Numéro d’enregistrement 44919
Titre Accord portant amendement aux Protocoles 1 et 2 à l’Accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Communauté européenne de l'énergie atomique
France
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne13/09/2017
Date d’entrée en vigueur
25 février 2019 , conformément à l'article 3
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Dépositaire n'est pas spécifié
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 28 octobre 2020
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
Amérique latine
Caraïbe
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-44919-Sr-70329.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note