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Numéro d’enregistrement
44919
Titre
Accord portant amendement aux Protocoles 1 et 2 à l’Accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique
*
Communauté européenne de l'énergie atomique
France
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
13/09/2017
Date d’entrée en vigueur
25 février 2019 , conformément à l'article 3
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Dépositaire n'est pas spécifié
Date d'enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique 28 octobre 2020
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
Amérique latine
Caraïbe
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3371
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-44919-Sr-70329.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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