Numéro d’enregistrement 23281
Titre Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole à l’Accord entre le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Port Moresby26/11/2018
Vienne20/08/2018
Date d’entrée en vigueur
6 février 2019 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 28 octobre 2020
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
NPT (traité:non-prolifération)
Armes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-23281-Sr-70328.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note