Numéro d’enregistrement 56383
Titre Échange de lettres constituant un accord modifiant le Protocole à l’Accord entre la République du Bénin et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Bénin
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Cotonou15/04/2008
Vienne12/12/2005
Date d’entrée en vigueur
17 septembre 2019
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 27 octobre 2020
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
NPT (traité:non-prolifération)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56383-Sr-70323.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note