Numéro d’enregistrement 56383
Titre Accord entre la République du Bénin et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Bénin
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne07/06/2005
Cotonou15/05/2005
Date d’entrée en vigueur
17 septembre 2019 par notification, conformément à l'article 24
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 27 octobre 2020
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
NPT (traité:non-prolifération)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56383-Sr-70321.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note