Numéro d’enregistrement 56193
Titre Accord modificatif et complémentaire à l'accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique
Participant(s)
Belgique*
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles10/09/2013
Date d’entrée en vigueur
9 juillet 2020 , conformément au paragraphe 1 de l'article 7
Textes authentiques
français
anglais
néerlandais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 26 octobre 2020
Sujet
OTAN
Questions militaires
Sièges (organisations)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3371
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56193-Sr-70318.pdf
Texte(s) A-56193-080000028058eae3.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note