Numéro d’enregistrement 56351
Titre Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées
Participant(s)
Bulgarie
Luxembourg*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Luxembourg
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Sofia29/01/2018
Date d’entrée en vigueur
1 mai 2020 , conformément au paragraphe 1 de l'article 14
Textes authentiques
français
anglais
bulgare
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Luxembourg 22 septembre 2020
Sujet
Sécurité
Information
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3358
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56351-Sr-70281.pdf
Texte(s) I-56351-080000028058cf60.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note