Numéro d’enregistrement 56237
Titre Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte sur la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays
Participant(s)
Égypte*
Grèce*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Égypte
Grèce
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Le Caire06/08/2020
Date d’entrée en vigueur
2 septembre 2020 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 5
Textes authentiques
grec
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexe
and carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Grèce 3 septembre 2020
Sujet
Questions maritimes
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3367
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56237-Sr-70146.pdf
Texte(s) I-56237-080000028058a22f.pdf
Carte(s) Détails
Rectificatif/Additif/Note