Numéro d’enregistrement 56306
Titre Traité d'amitié et de coopération entre la République du Paraguay et l'Ukraine
Participant(s)
Paraguay*
Ukraine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Paraguay
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Asunción26/04/2012
Date d’entrée en vigueur
1 février 2018 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article XIV
Textes authentiques
ukrainien
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Paraguay 23 juillet 2020
Sujet
Amitié
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3364
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56306-Sr-70219.pdf
Texte(s) I-56306-0800000280587fc2.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note