Numéro d’enregistrement 56687
Titre Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant la coopération financière
Participant(s)
Allemagne*
Inde
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New Delhi13/07/2020
New Delhi01/07/2020
Date d’entrée en vigueur
13 juillet 2020 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 1 mai 2021
Sujet
Santé et services de santé
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3420
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56687-Sr-70800.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note