Numéro d’enregistrement 47581
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Pologne visant à modifier l'appendice A du Traité du 26 février 2008
Participant(s)
Allemagne*
Pologne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie13/03/2020
Berlin23/07/2019
Date d’entrée en vigueur
18 mars 2020 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
polonais
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 1 juillet 2020
Sujet
Chemin de fer
Frontières
Construction
Ponts
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3364
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-47581-Sr-70218.pdf
Texte(s) A-47581-0800000280585a70.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note