Numéro d’enregistrement 56297
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coopération financière en 2019
Participant(s)
Allemagne*
Cambodge
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Phnom Penh28/11/2019
Date d’entrée en vigueur
28 novembre 2019 par signature, conformément au paragraphe 1 de l'article 5
Textes authentiques
khmer
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 23 juin 2020
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3363
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56297-Sr-70206.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note