Numéro d’enregistrement 56298
Titre Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise, 2019 II
Participant(s)
Allemagne*
Togo
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lomé15/05/2020
Date d’entrée en vigueur
15 mai 2020 par signature, conformément au paragraphe 1 de l'article 5
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 23 juin 2020
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3363
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56298-Sr-70207.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note