IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
56216
Titre
Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
07/07/1995
Date d’entrée en vigueur
29 septembre 2012 , conformément au paragraphe 1 de l'article 12
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexe
and appendices
and procès-verbal de rectification
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement
Organisation maritime internationale 19 mars 2020
Sujet
Questions maritimes
Pêche et pêcheries
Education
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3348
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-56216-Sr-70122.pdf
Texte(s)
I-56216-080000028057dd97.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Adhésion
02/07/2018
02/10/2018
Belgique
Adhésion
10/05/2018
10/08/2018
Canada
Adhésion
08/04/2010
29/09/2012
Congo
Adhésion
19/05/2014
19/08/2014
Danemark
Application territoriale
14/10/1998
29/09/2012
Danemark
Adhésion
20/07/1998
29/09/2012
Espagne
Adhésion
03/02/2009
29/09/2012
Fédération de Russie
Signature définitive
30/09/1996
29/09/2012
France
Adhésion
12/06/2019
12/09/2019
Gambie
Adhésion
30/07/2019
30/10/2019
Indonésie
Adhésion
27/11/2019
27/02/2020
Islande
Adhésion
28/05/2002
29/09/2012
Kiribati
Adhésion
05/02/2007
29/09/2012
Lettonie
Adhésion
02/02/2007
29/09/2012
Lituanie
Adhésion
06/12/2012
06/03/2013
Maroc
Adhésion
14/04/2009
29/09/2012
Mauritanie
Adhésion
30/06/2008
29/09/2012
Namibie
Adhésion
18/12/2008
29/09/2012
Nauru
Adhésion
18/06/2018
18/09/2018
Norvège
Adhésion
19/07/2006
29/09/2012
Nouvelle-Zélande
Adhésion
04/12/2017
04/03/2018
Ouganda
Adhésion
03/04/2019
03/07/2019
Palaos
Adhésion
29/09/2011
29/09/2012
Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Adhésion
24/12/2018
24/03/2019
Pologne
Adhésion
28/07/2015
28/10/2015
Portugal
Adhésion
23/01/2017
23/04/2017
République arabe syrienne
Adhésion
12/07/2005
29/09/2012
Roumanie
Adhésion
27/02/2018
27/05/2018
Sainte-Lucie
Adhésion
26/05/2016
26/08/2016
Sierra Leone
Adhésion
10/03/2008
29/09/2012
Tunisie
Adhésion
10/05/2019
10/08/2019
Ukraine
Adhésion
04/09/2002
29/09/2012
Uruguay
Adhésion
01/08/2019
01/11/2019
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.