Numéro d’enregistrement 56202
Titre Accord entre le Gouvernement de la République d’Estonie et le Gouvernement de la République du Mali relatif au statut de détachement estonien sur le territoire de la République du Mali
Participant(s)
Estonie*
Mali
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Estonie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris14/06/2018
Koulouba07/06/2018
Date d’entrée en vigueur
25 juin 2018 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Estonie 1 mars 2020
Sujet
Questions militaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3346
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56202-Sr-70107.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note