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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
57183
Titre
Accord entre l'Organisation des Nations Unies représentée par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et l'État du Qatar concernant la création du Centre d'analyse et de sensibilisation sur les enfants et les conflits armés dans l'État du Qatar
Participant(s)
Organisation des Nations Unies
Qatar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Doha
15/12/2019
Date d’entrée en vigueur
17 mai 2022 par notification, conformément au paragraphe 5 de l'article XXVIII
Textes authentiques
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Voir article XXVII (2) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement
d'office 17 mai 2022
Sujet
Privilèges-Immunités
Bureaux
Sièges (organisations)
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
I-57183-08000002805714a0.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047, télécopieur (212) 963-3693 ou par courriel à
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