Numéro d’enregistrement 57183
Titre Accord entre l'Organisation des Nations Unies représentée par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et l'État du Qatar concernant la création du Centre d'analyse et de sensibilisation sur les enfants et les conflits armés dans l'État du Qatar
Participant(s)
Organisation des Nations Unies
Qatar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Doha15/12/2019
Date d’entrée en vigueur
17 mai 2022 par notification, conformément au paragraphe 5 de l'article XXVIII
Textes authentiques
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article XXVII (2) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 17 mai 2022
Sujet
Privilèges-Immunités
Bureaux
Sièges (organisations)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) I-57183-08000002805714a0.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif