Numéro d’enregistrement 56097
Titre Accord de financement (Programme de développement rural des hautes terres Kirsal Dezavantajli Alanlar Kalkinma Projesi (1. Aşama)) entre la République turque et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Fonds international de développement agricole*
Turquie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara26/12/2017
Rome21/12/2017
Date d’entrée en vigueur
5 mars 2018 conformément à la section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de financement du développement agricole
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en avril 2014
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Fonds international de développement agricole 9 décembre 2019
Sujet
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3346
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56097-Sr-69955.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note