Numéro d’enregistrement 56113
Titre Accord-cadre entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte relatif au développement des ressources en hydrocarbures situées de part et d’autre de la ligne médiane
Participant(s)
Chypre*
Égypte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Le Caire12/12/2013
Date d’entrée en vigueur
16 septembre 2014 par notification, conformément au paragraphe 3 de l'article 9
Textes authentiques
grec
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 23 décembre 2019
Sujet
Ressources naturelles
Questions maritimes
Energie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3346
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56113-Sr-69969.pdf
Texte(s) I-56113-080000028057089c.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note