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Numéro d’enregistrement
56113
Titre
Accord-cadre entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte relatif au développement des ressources en hydrocarbures situées de part et d’autre de la ligne médiane
Participant(s)
Chypre
*
Égypte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Le Caire
12/12/2013
Date d’entrée en vigueur
16 septembre 2014 par notification, conformément au paragraphe 3 de l'article 9
Textes authentiques
grec
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Chypre 23 décembre 2019
Sujet
Ressources naturelles
Questions maritimes
Energie
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3346
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-56113-Sr-69969.pdf
Texte(s)
I-56113-080000028057089c.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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