Numéro d’enregistrement 56114
Titre Accord intergouvernemental entre la République de Chypre et la République arabe d'Égypte concernant un gazoduc sous-marin direct pour le transport de gaz naturel
Participant(s)
Chypre*
Égypte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Nicosie19/09/2018
Date d’entrée en vigueur
15 avril 2019 par notification, conformément au paragraphe 2 de l'article 17
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 23 décembre 2019
Sujet
Transports
Questions maritimes
Gaz
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3346
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56114-Sr-69970.pdf
Texte(s) I-56114-08000002805706fc.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note