Numéro d’enregistrement 56009
Titre Accord économique et commercial entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de l'Ukraine
Participant(s)
Pérou*
Ukraine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kiev16/07/2004
Date d’entrée en vigueur
7 novembre 2005 par notification, conformément à l'article 11
Textes authentiques
ukrainien
espagnol
Pièces jointes
avec additif
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 15 novembre 2019
Sujet
Commerce
Questions économiques
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3329
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56009-Sr-69789.pdf
Texte(s) I-56009-080000028056dad0.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note