Numéro d’enregistrement 56008
Titre Traité d'amitié et de coopération entre la République du Pérou et l'Ukraine
Participant(s)
Pérou*
Ukraine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kiev15/07/2004
Date d’entrée en vigueur
8 juin 2006 par l'échange des instruments de ratification, conformément au paragraphe 1 de l'article 10
Textes authentiques
ukrainien
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 15 novembre 2019
Sujet
Amitié
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3328
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56008-Sr-69787.pdf
Texte(s) I-56008-080000028056da94.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note