Numéro d’enregistrement 56027
Titre Accord de financement (Projet catalyseur pour des partenariats inclusifs dans les chaînes de valeur) entre la République de l'Équateur et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Équateur
Fonds international de développement agricole*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Quito29/12/2017
Rome21/12/2017
Date d’entrée en vigueur
29 décembre 2017 par signature conformément à la section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de financement du développement agricole
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
and Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en avril 2014
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Fonds international de développement agricole 21 novembre 2019
Sujet
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3338
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56027-Sr-69805.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note