Numéro d’enregistrement 56015
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'échange et à la protection mutuelle des informations classifiées
Participant(s)
Chypre*
Serbie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Nicosie27/11/2017
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 2019 , conformément à l'article 14
Textes authentiques
serbe
grec
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 21 novembre 2019
Sujet
Sécurité
Relations mutuelles
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3338
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56015-Sr-69797.pdf
Texte(s) I-56015-080000028056c3e3.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note