Numéro d’enregistrement 55989
Titre Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Commonwealth de Dominique concernant le statut du personnel du Ministère de la Défense du Royaume des Pays-Bas lorsque présent sur le territoire du Commonwealth de Dominique aux fins d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
Participant(s)
Dominique
Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Roseau01/10/2019
Port of Spain22/08/2019
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 2019 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas 21 novembre 2019
Sujet
Questions militaires
Questions humanitaires
Secours en cas de catastrophe
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3337
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55989-Sr-69766.pdf
Texte(s) I-55989-080000028056c184.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note