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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
55989
Titre
Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Commonwealth de Dominique concernant le statut du personnel du Ministère de la Défense du Royaume des Pays-Bas lorsque présent sur le territoire du Commonwealth de Dominique aux fins d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
Participant(s)
Dominique
Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Roseau
01/10/2019
Port of Spain
22/08/2019
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 2019 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pays-Bas 21 novembre 2019
Sujet
Questions militaires
Questions humanitaires
Secours en cas de catastrophe
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3337
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-55989-Sr-69766.pdf
Texte(s)
I-55989-080000028056c184.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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