Numéro d’enregistrement 56046
Titre Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République de l'Union du Myanmar
Participant(s)
Myanmar
Nouvelle-Zélande*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Yangon25/09/2019
Date d’entrée en vigueur
25 septembre 2019 par signature, conformément à l'article 18
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Nouvelle-Zélande 25 novembre 2019
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3339
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56046-Sr-69825.pdf
Texte(s) I-56046-080000028056a308.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note