Numéro d’enregistrement 56045
Titre Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République coopérative du Guyana
Participant(s)
Guyana
Nouvelle-Zélande*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Georgetown13/02/2019
Date d’entrée en vigueur
13 février 2019 par signature, conformément à l'article 17
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Nouvelle-Zélande 25 novembre 2019
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3339
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56045-Sr-69824.pdf
Texte(s) I-56045-080000028056a2fc.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note