Numéro d’enregistrement 37546
Titre Protocole modifiant le texte de l'Accord relatif aux services aériens entre la Nouvelle-Zélande et le Royaume du Danemark signé à Wellington le 7 février 2001
Participant(s)
Danemark
Nouvelle-Zélande*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Copenhague25/04/2019
Date d’entrée en vigueur
25 juillet 2019 par notification, conformément à l'article V
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Nouvelle-Zélande 25 novembre 2019
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3343
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-37546-Sr-69826.pdf
Texte(s) A-37546-080000028056a2e4.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note