Numéro d’enregistrement 56044
Titre Accord entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement du Brunéi Darussalam sur la consultation bilatérale
Participant(s)
Brunéi Darussalam
Nouvelle-Zélande*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Port Moresby16/11/2018
Date d’entrée en vigueur
16 novembre 2018 par signature, conformément à l'article 10
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Nouvelle-Zélande 25 novembre 2019
Sujet
Relations mutuelles
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3339
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56044-Sr-69823.pdf
Texte(s) I-56044-080000028056a2d5.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note