Numéro d’enregistrement 56043
Titre Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de la République de Pologne
Participant(s)
Nouvelle-Zélande*
Pologne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Auckland22/08/2018
Date d’entrée en vigueur
3 décembre 2018 par notification, conformément au paragraphe 2 de l'article 16
Textes authentiques
polonais
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Nouvelle-Zélande 25 novembre 2019
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3338
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56043-Sr-69822.pdf
Texte(s) I-56043-080000028056a29c.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note