Numéro d’enregistrement 56047
Titre Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh et le Gouvernement de la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Participant(s)
Bangladesh
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara12/04/2012
Date d’entrée en vigueur
20 mai 2019 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 13
Textes authentiques
turc
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 11 (2) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 25 novembre 2019
Sujet
Investissements
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3339
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56047-Sr-69829.pdf
Texte(s) I-56047-080000028056a014.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note