Numéro d’enregistrement 56119
Titre Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement d'entente nationale de l'État de Libye relatif à la délimitation des zones de juridiction maritime en Méditerranée
Participant(s)
Libye
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Istanbul27/11/2019
Date d’entrée en vigueur
8 décembre 2019 par notification, conformément à l'article VI
Textes authentiques
turc
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 11 décembre 2019
Sujet
Questions maritimes
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3338
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56119-Sr-69975.pdf
Texte(s) I-56119-080000028056605a.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note