Numéro d’enregistrement 55962
Titre Traité général de coopération et d'amitié entre le Royaume d'Espagne et la République de l'Équateur
Participant(s)
Équateur
Espagne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
San Francisco de Quito30/06/1999
Date d’entrée en vigueur
23 mars 2004 par notification, conformément à l'article 14
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 29 octobre 2019
Sujet
Amitié
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3326
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55962-Sr-69736.pdf
Texte(s) I-55962-08000002805655b6.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note