Numéro d’enregistrement 55963
Titre Accord-cadre de coopération entre le Royaume d'Espagne et la République du Pérou
Participant(s)
Espagne*
Pérou
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid06/07/2004
Date d’entrée en vigueur
20 mai 2005 par notification, conformément à l'article XXI
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 30 octobre 2019
Sujet
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3326
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55963-Sr-69737.pdf
Texte(s) I-55963-0800000280565266.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note