Numéro d’enregistrement 55960
Titre Protocole additionnel à l'Accord entre la République du Libéria et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Libéria
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne25/09/2017
Monrovia08/09/2017
Date d’entrée en vigueur
10 décembre 2018 par notification, conformément au paragraphe a de l'article 17
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 30 octobre 2019
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
Energie
Armes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3328
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55960-Sr-69741.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note