Numéro d’enregistrement 55960
Titre Accord entre la République du Libéria et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Libéria
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne25/09/2017
Monrovia08/09/2017
Date d’entrée en vigueur
10 décembre 2018 par notification, conformément à l'article 24
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 30 octobre 2019
Sujet
Questions nucléaires
Non-prolifération des armes nucléaires
Energie
Armes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3326
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55960-Sr-69738.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note