Numéro d’enregistrement 55964
Titre Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière
Participant(s)
France
Luxembourg*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Luxembourg
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Luxembourg21/11/2016
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 2019 , conformément à l'article 9
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Luxembourg 9 octobre 2019
Sujet
Santé et services de santé
Frontières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3326
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55964-Sr-69739.pdf
Texte(s) I-55964-0800000280564d0d.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note