Numéro d’enregistrement 55966
Titre Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Zambie relatif à des services aériens
Participant(s)
Luxembourg*
Zambie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Luxembourg
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Luxembourg29/02/2016
Date d’entrée en vigueur
23 août 2019 par notification, conformément à l'article 23
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec tableau de route
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Luxembourg 9 octobre 2019
Sujet
Transports
Services
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3326
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55966-Sr-69742.pdf
Texte(s) I-55966-0800000280564cd5.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note