Numéro d’enregistrement 55961
Titre Accord entre le Royaume d'Espagne et le Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) concernant la création d'une antenne dudit laboratoire en Espagne
Participant(s)
Espagne*
Laboratoire européen de biologie moléculaire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Heidelberg26/01/2017
Date d’entrée en vigueur
20 septembre 2019 , conformément à l'article 28
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 32 (3) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 8 octobre 2019
Sujet
Sciences
Privilèges-Immunités
Europe
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3326
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55961-Sr-69743.pdf
Texte(s) I-55961-080000028055fcf2.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note