Numéro d’enregistrement 55892
Titre Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Participant(s)
Bahreïn
Canada*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Canada
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ottawa04/06/2013
Date d’entrée en vigueur
3 avril 2014 par notification, conformément au paragraphe 2 de l'article 13
Textes authentiques
français
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Canada 29 août 2019
Sujet
Imposition
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3309
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55892-Sr-69657.pdf
Texte(s) I-55892-080000028055cf48.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note