Numéro d’enregistrement 55844
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération pour combattre le crime en particulier sous ses formes organisées
Participant(s)
Chypre*
Fédération de Russie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou05/04/2016
Date d’entrée en vigueur
19 avril 2017 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 12
Textes authentiques
russe
grec
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 26 juillet 2019
Sujet
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3306
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55844-Sr-69595.pdf
Texte(s) I-55844-080000028055b5a9.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note