Numéro d’enregistrement 55845
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans la lutte contre le terrorisme
Participant(s)
Chypre*
Fédération de Russie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou25/02/2015
Date d’entrée en vigueur
13 janvier 2017 , conformément au paragraphe 1 de l'article 12
Textes authentiques
russe
grec
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 26 juillet 2019
Sujet
Terrorisme
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3306
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55845-Sr-69596.pdf
Texte(s) I-55845-080000028055b56f.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note