Numéro d’enregistrement 55846
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans la lutte contre le trafic illicite et l'abus de stupéfiants, de substances psychotropes
Participant(s)
Chypre*
Fédération de Russie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou25/02/2015
Date d’entrée en vigueur
21 novembre 2016 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 16
Textes authentiques
russe
grec
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 26 juillet 2019
Sujet
Stupéfiants
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3306
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55846-Sr-69597.pdf
Texte(s) I-55846-080000028055b2dc.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note