Numéro d’enregistrement 55843
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la protection mutuelle des informations classifiées
Participant(s)
Arménie
Chypre*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Nicosie29/05/2017
Date d’entrée en vigueur
23 avril 2019 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 14
Textes authentiques
grec
anglais
arménien
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 25 juillet 2019
Sujet
Sécurité
Relations mutuelles
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3306
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55843-Sr-69594.pdf
Texte(s) I-55843-080000028055b28c.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note