Numéro d’enregistrement 55839
Titre Accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République du Bélarus
Participant(s)
Bélarus
Pays-Bas*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Minsk12/06/2018
Date d’entrée en vigueur
1 juin 2019 , conformément au paragraphe 1 de l'article 24
Textes authentiques
russe
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas 18 juillet 2019
Sujet
Douanes
Coopération
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3306
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55839-Sr-69590.pdf
Texte(s) I-55839-080000028055974a.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note