Numéro d’enregistrement 52013
Titre Protocole entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République de Moldova sur les amendements à l'Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la suppression mutuelle des visas, fait à Ankara le 1er novembre 2012
Participant(s)
République de Moldova
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Chisinau17/10/2018
Date d’entrée en vigueur
19 février 2019 , conformément à l'article 2
Textes authentiques
turc
roumain
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 17 juillet 2019
Sujet
Passeports
Relations mutuelles
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3308
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-52013-Sr-69589.pdf
Texte(s) A-52013-0800000280555fcf.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note