Numéro d’enregistrement 55840
Titre Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif à la suppression mutuelle des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et spéciaux
Participant(s)
Mozambique
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Maputo24/01/2017
Date d’entrée en vigueur
1 février 2018 , conformément au paragraphe 1 de l'article 14
Textes authentiques
turc
portugais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 17 juillet 2019
Sujet
Pacifique
Relations mutuelles
Relations diplomatiques et consulaires
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3306
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55840-Sr-69587.pdf
Texte(s) I-55840-0800000280555fc6.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note