Numéro d’enregistrement 55760
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la prorogation de l'Accord du 26 février 2010 relatif à la transformation de l'école allemande Max Tau d'Oslo en école internationale germano-norvégienne
Participant(s)
Allemagne*
Norvège
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Oslo04/04/2018
Date d’entrée en vigueur
3 juillet 2018 par notification, conformément à l'article 2
Textes authentiques
norvégien
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 16 avril 2019
Sujet
Education
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3302
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55760-Sr-69370.pdf
Texte(s) A-55760-08000002805549b3.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note