Numéro d’enregistrement 55766
Titre Échange de lettres constituant un arrangement de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de Colombie
Participant(s)
Allemagne*
Colombie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bogota19/12/2018
Bogota05/12/2018
Date d’entrée en vigueur
19 décembre 2018 par l'échange desdites lettres, conformément à leurs dispositions
Textes authentiques
espagnol
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 15 avril 2019
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3298
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55766-Sr-69369.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note