Numéro d’enregistrement 55823
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Participant(s)
Croatie*
Viet Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Croatie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Zagreb27/07/2018
Date d’entrée en vigueur
23 mai 2019 par notification, conformément à l'article 29
Textes authentiques
vietnamien
anglais
croate
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Croatie 24 juin 2019
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3304
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55823-Sr-69573.pdf
Texte(s) I-55823-080000028055435d.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note