Numéro d’enregistrement 55765
Titre Échange de lettres constituant un arrangement de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso
Participant(s)
Allemagne*
Burkina Faso
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ouagadougou26/01/2018
Ouagadougou21/09/2017
Date d’entrée en vigueur
26 janvier 2018 par l'échange desdites lettres, conformément à leurs dispositions
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 8 avril 2019
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3298
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55765-Sr-69364.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note