Numéro d’enregistrement 55812
Titre Accord relatif au statut des forces entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize concernant le statut des forces armées du Royaume des Pays-Bas pendant leur séjour au Belize
Participant(s)
Belize
Pays-Bas (à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Belize23/11/2017
Date d’entrée en vigueur
1 mai 2019 , conformément à l'article XVII
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas 22 mai 2019
Sujet
Questions militaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3302
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55812-Sr-69568.pdf
Texte(s) I-55812-0800000280553752.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note